J.O. 229 du 3 octobre 2003
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
NOR : ECOZ0399320X
Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003 et le 13 juin 2003, avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003 et du 21 juin 2003, est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
Le sous-article 1.2 est désormais ainsi rédigé :
« 1.2. Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet sur le site www.fdjeux.com. »
Le sous-article 2.7 est complété par les phrases suivantes :
« Certaines cotes peuvent correspondre à des "matches à handicap tels que définis au sous-article 3.5.1. Dans ce cas, l'équipe qui n'est pas affectée d'un handicap, c'est-à-dire l'équipe à qui des buts ou des points d'avance ont été accordés, est mentionnée sur la liste par son nom complété par le signe "+ suivi du chiffre correspondant au nombre de buts ou de points d'avance accordés. »
Le sous-article 3.5 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.5 suivant :
« 3.5. Pour pronostiquer le résultat d'un match, le joueur trace une croix et une seule par ligne dans la case correspondant à son pronostic :
« - la case "1 correspond à une victoire de la 1re équipe citée ;
« - la case "N correspond à un match nul ;
« - la case "2 correspond à une victoire de la 2e équipe citée.
« Les pronostics doubles (1 + N ou 1 + 2 ou N + 2) et le pronostic triple (1 + N + 2) ne sont pas autorisés. »
Les sous-articles 3.5.1, 3.5.2 et 3.5.3 suivants sont ajoutés au règlement après le sous-article 3.5 :
« 3.5.1. Un match peut être un "match à handicap, c'est-à-dire un match pour lequel l'une des 2 équipes est affectée d'un handicap, caractérisé par des buts ou des points d'avance accordés à l'autre équipe.
« Par exemple, si la 2e équipe citée se voit accorder 3 buts ou points d'avance par rapport à la 1re équipe citée, le résultat du match à prendre en compte est le résultat réel modifié par l'ajout de 3 buts ou points au nombre de buts ou de points réellement obtenus par la 2e équipe citée.
« Pour pronostiquer le résultat d'un tel match à handicap, le joueur trace une croix et une seule par ligne dans la case correspondant à son pronostic :
« - la case "1 correspond à une victoire de la 1re équipe citée, en tenant compte de l'avantage de 3 buts ou points accordés à la 2e équipe : pour que le pronostic "1 soit gagnant, la 1re équipe citée doit gagner avec plus de 3 buts ou points d'écart ;
« - la case "N correspond à un match nul : pour que le pronostic "N soit gagnant, la 1re équipe citée doit gagner avec juste 3 buts ou points d'écart ;
« - la case "2 correspond à une victoire de la 2e équipe citée, en tenant compte de l'avantage de 3 buts ou points qui lui a été accordé par rapport à la 1re équipe : pour que le pronostice "2 soit gagnant, la 1re équipe citée doit gagner avec moins de 3 buts ou points d'écart, faire match nul ou perdre le match.
« 3.5.2. Pour les matches de football, le résultat à considérer est celui à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises si elles ont lieu, en tenant compte de l'éventuel but en or ou de l'éventuel but en argent, mais sans tenir compte des éventuels tirs au but.
« 3.5.3. Pour les matches de rugby, le résultat à considérer est celui à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises si elles ont lieu, sans tenir compte des différentes règles applicables ensuite en vertu des articles 454 et 455 du règlement général de la Fédération française de rugby. »
Le sous-article 3.20 suivant est ajouté au règlement :
« 3.20. Au titre d'une liste de matches, si un match est proposé plusieurs fois (avec et sans handicap), une même prise de jeu ne peut pas combiner ces 2 matches. Le joueur, s'il veut parier sur les 2 matches, doit choisir chacun de ces matches sur des prises de jeu différentes. »
Au sous-article 5.2, les mots : « - éventuellement le signe "+ suivi du chiffre correspondant au nombre de buts ou de points d'avance derrière le nom d'une des 2 équipes, si celle-ci s'est vu attribuer des buts ou des points d'avance au titre d'un match à handicap, » sont ajoutés après les mots : « - les pronostics du joueur, comportant le numéro du match, les noms des 2 équipes par match choisi, les choix 1 N 2 et la cote associée ».
Le sous-article 8.2 est numéroté 8.3 et il est ajouté le sous-article 8.2 suivant :
« 8.2. Dans le cas d'un match à handicap, le résultat publié par La Française des jeux est celui après prise en compte du handicap. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2003.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac